Préambule 
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

 Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de notre société - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article n°1 - Généralités 
Le contrat est conclu en France entre les parties désignées ci-dessous : 
Le site www.fer-plaisir.fr géré par Mr VIEUX Jean-Luc 40 chemin des Lauries 26300 St Vincent la Commanderie.
N° de Siret 379 672 645 00023 ayant une activité de vente d'objets de décoration, et d'autre part, tout internaute particulier désirant passer une commande sur le site http/ferplaisir.com, ci-après nommé le Client. 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article n°2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 
La vente se fait uniquement par correspondance. La vente est effective dès réception de la commande et du paiement qui se fait en ligne après acceptation du chèque de règlement.
La réception de la commande implique de la part du Client la connaissance et l'acceptation sans 
aucune réserve des présentes conditions générales de vente, qui seules seront applicables lors du contrat de vente conclu.

Article n°3 - Prix 
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Les prix de nos produits ne comprennent pas le coût de la livraison (sauf pour les décorations de façades sur mesure). Le prix total figurant en phase 2 du processus de commande est ferme et définitif. Il comprend le prix du ou des produit(s) commandé(s), d'éventuels remises, rabais, réductions ou offres promotionnelles, les frais de livraison. 
Notre Société se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site ainsi que leurs tarifs, l'importation ou la vente sans préavis ni obligation de notre part. Le prix garanti au client est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par le client dans les conditions visées à l'article 4 ci-après. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Article n°4 - Commande 
1. Les commandes en ligne sont réservées aux particuliers. 
2. L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par le client fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de notre société. Cette confirmation contient : la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. 
3. Toute commande passée par le Client n'engage notre société qu'après l'envoi par nos soins d'un accusé de réception et confirmation de commande. 
4. L'annulation ou la modification de toute commande par le Client n'est valable qu'avec l'aval de notre société.

Article n°5 -  Durée de l’offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article n°6 - Paiement 
Nos produits sont payables en Euros, à la commande par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client résidant dans n'importe quel pays de l'union européenne dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner le produit intact pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Article n°7 - Expédition et Retours

1.Les frais de livraison sont fonction du poids total de la commande.

2. Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, via La Poste par Colissimo recommandé suivi avec remise contre signature et avec assurance comprise et en "minimax"pour certains articles de petite taille.
Nos produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Comme indiqué sur le formulaire de commande en phase 1 du processus de commande, l'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

 

3. Le transfert des risques sur les produits se fait à la remise des produits par notre société au transporteur. 
Les produits commandés voyagent donc aux risques et périls des destinataires, qui devront exercer eux mêmes les recours auprès des sociétés de transport le cas échéant (retard ou avarie). Il appartient au Client ou destinataire de vérifier le bon état des marchandises dès leur réception.

4. Nos produits sont livrés contre signature du Client ou du destinataire dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation. Le Client ou le destinataire dispose alors d'un délai de 48h à compter de sa signature pour émettre toute réserve auprès de notre société ou du transporteur quant à la qualité de la livraison. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

5. Tout article défectueux sera remplacé ou réparé dans les plus brefs délais, dès le retour de celui-ci. L'article devra être retourné dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison après réparation ou remplacement sont à la charge de notre société.

Article n°8 - Garantie 
Notre société garantit que tous nos produits sont conformes à la description technique présentée sur notre site le jour de leur expédition. Notre société garantit également leur parfait état lors de leur remise au transporteur.

Article n°9 - Réserve de Propriété 
Notre société se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix par le Client. 
Conformément à la loi du 12 mai 1980, notre société garde  la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. En cas de non-paiement du prix et des taxes à la commande, la vente sera annulée sans préavis de notre part.

Article n°10 – Responsabilité 
Le Client seul est responsable du choix des produits achetés et de leur utilisation. Le Client qui commande un produit reconnaît avoir pris connaissance de la fiche technique liée à ce dernier et par conséquent s'engage notamment à respecter les règles d'utilisation dudit produit. En aucun cas notre société ne saurait être tenue pour responsable d'un mauvais usage de quelque produit que ce soit vendu sur le site.

Article n°11 - Droit de Reproduction 
Conformément à la loi, le Client ou l'internaute s'interdit de : copier, ou reproduire par n'importe quel moyen que ce soit, en totalité ou en partie, le design, le contenu de notre site, les produits vendus sur notre site, leurs caractéristiques techniques ainsi que toutes les photos présentes sur notre site.

Article n°12 - Loi applicable et tribunal compétent 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, tout Client résidant dans un état non membre de l'Union Européenne peut intenter une action contre Notre Société devant les tribunaux de l'Etat d'une des deux parties. Si la loi nationale du Client est plus protectrice que la loi française, ses dispositions s'appliqueront. 
Tout Client résidant dans un pays de l'Union Européenne portera le litige devant sa juridiction nationale (art 15-1 du règlement européen n° 44/2001 entré en vigueur le 1er mars 2002). 
En France, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

Article n°13 - Force majeure 
En aucun cas, ni le Client, ni Notre Société,  ne pourront être tenus responsables de toute inexécution en cas de force majeure tels que : attentat, état de guerre, incendie, grève, tremblement de terre, inondation. (liste non exhaustive).

Article n°14 - Preuve et durée d'archivage des données électroniques 
Conformément à l'article 1348 du Code Civil, les factures émises sont conservées et archivées pour une durée de 6 ans.

Article n°15 - Identification du Client 
Le renseignement des informations demandées lors de la vente est obligatoire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 art 26 et 27, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès du site www.fer-plaisir.fr géré par Mr VIEUX Jean-Luc 40 Chemin des Lauries 26300 St Vincent la Commanderie.  Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
 

 VIEUX Jean-Luc

40 Chemin des Lauries

26300 Saint Vincent la Commanderie.

Tel Fixe : 04 75 59 85 28

Mobile : 06 29 90 74 30